Fermetures estivales
Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle – Sécheresse
Par arrêté interministériel du 18/06/2024 : La demande de reconnaissance pour l’année 2023 a été refusée car les critères météorologiques ne sont pas satisfaits. JORF_Arrêté_SECH-IOME2415881A_18.06.2024 6
Par arrêté du 13/07/2023, la Commune a été reçu l’avis favorable de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle « Sécheresse » pour l’année 2022. Arrêté IOME2318045A du 13 07 23
Arrêtés préfectoraux 2024
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Entretien des trottoirs
Consulter ci dessous la réglementation en vigueur :
30_2024_Arrêté permanent prescrivant l’entretien des trottoirs
Avec l’arrivée des beaux jours et afin de garder de bonnes relations de voisinage, merci de bien vouloir respecter ces quelques règles :
L’arrêté préfectoral n° 964/08 du 26 décembre 2008 stipule :
« Sur les voies publiques, les voies privées accessibles au public, et les lieux publics, y compris les parking des centres commerciaux, sont interdits les bruits gênants par leur intensité, leur durée, leur caractère agressif ou répétitif quelle que soit leur provenance, tels que ceux produits par :
– Les cris et les chants et le publicités sonores,
– L’usage de tout appareil de diffusion sonore à l’exception des hauts parleurs installer de manière fixe ou temporaire soumis à autorisation des maires,
– La production de musique électroacoustique (instruments équipés d’amplificateur),
– La réparation ou le réglage de moteurs, qu’elle qu’en soit la puissance, à l’exception des réparations permettant la remise en service d’un véhicule immobilisé par une avarie fortuite en cours de circulation,
– Les appareils, machines, dispositifs de ventilation, de réfrigération ou de production d’énergie,
– L’utilisation de pétards ou autres pièces d’artifice,
– La manipulation, le chargement ou le déchargement de matériaux, matériels, denrées ou objets quelconques, ainsi que des dispositifs ou engins utilisés pour cet usage.
« Dans le cadre de ses activités professionnelles, toute personne physique ou morale qui, dans un lieu public ou privé, à l’intérieur de locaux ou en plein air, utilise des outils ou appareils, de quelque nature qu’ils soient (industriels, agricoles, horticoles…) dont le bruit est susceptible de porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme par sa durée, sa répétition, son intensité ou par des vibrations, doit interrompre ces travaux entre 20 heures et 7 heures, du lundi au samedi et toute la journée des dimanches et jours fériés, sauf en cas d’intervention urgente. »
« Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou appareils, telles que tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques, compresseurs à air ou haute pression, motopompe pour le prélèvement d’eau et/ou l’arrosage, bétonnière (liste non limitative) dont le bruit particulier est susceptible de porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme par sa durée, sa répétition ou son intensité, ne sont autorisés qu’aux horaires suivants :
* les jours ouvrables : de 8 heures 30 à 12 heures et de 14 heures à 19 heures 30 ;
* les samedis de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 19 heures ;
* les dimanches et jours fériés de 10 heures à 12 heures ».